L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ? Quelles sont ses conditions d’application, et quels sont ses avantages ? ABC Gestion 87 a pris le sujet en main pour vous le résumer le plus simplement (mais fidèlement) possible à travers cet article. On vous dit tout !

Qu’est-ce que l’intéressement ?

Comme indiqué en introduction de cet article, l’intéressement est un dispositif d’épargne salariale. Il permet de verser aux salariés d’une entreprise une prime dont le montant est proportionnel aux résultats. L’intéressement incite donc le salarié à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de la société, puisqu’il en bénéficiera lui aussi. Elle permet ainsi un accord gagnant-gagnant : l’entreprise atteint ses objectifs et le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle.

L’intéressement est-il obligatoire ?

Non, la mise en place de l’intéressement n’est pas obligatoire pour une entreprise. En revanche, si cette dernière décide de le mettre en place, le dispositif concernera alors tous les salariés.

À noter toutefois qu’une condition d’ancienneté peut être exigée pour le versement de la prime : 3 mois maximum. C’est le seul cas où le salarié d’une entreprise (nouvellement arrivé) ne bénéficera pas de la prime d’intéressement contrairement à ses collègues.

Quid des cotisations sociales ?

Les sommes versées dans le cadre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales salariales et patronales (mais soumises à CSG/CRDS) sous réserve de répondre à un certain nombre de conditions récapitulées ci-dessous :

  • L’accord doit être conclu avant le premier jour de la seconde moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet (Article L.3314-4 du Code du Travail) ;

  • L’accord doit être déposé dans les quinze jours suivant la date limite de conclusion (Article L.3313-3 du Code du Travail) ;

  • Une prime d’intéressement ne peut se substituer à un élément de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément de salaire en tout ou partie supprimé et la « date d’effet » de l’accord (Article L.3312-4 du Code du Travail) ;

  • L’accord doit instituer un intéressement collectif des bénéficiaires résultant d’une formule de calcul expressément mentionnée, liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise et présentant un caractère aléatoire (Article L.3314-2 du Code du Travail) ;
  • L’intéressement doit s’adresser à tous ses bénéficiaires potentiels, sous réserve de l’éventuelle condition d’ancienneté de trois mois maximum évoqué ci-dessus et prévue par l’accord (Article L.3314-2 du Code du Travail) ;

    • Le montant des droits attribués à un même salarié au titre d’un exercice donné fait l’objet d’un double plafonnement (Article L.3314-8 du Code du Travail) :
      • global, tous bénéficiaires compris, à hauteur de 20% des salaires bruts ;
      • individuel, à hauteur de 75% du montant annuel de la sécurité sociale ;

    • Seule l’entreprise ayant respecté ses obligations en matière de représentation du personnel peut conclure un accord d’intéressement (Article L.3312-2 du Code du Travail).

    Quel est le contenu obligatoire de l’accord d’intéressement ?

    Pour être dans les normes, l’accord d’intéressement doit obligatoirement prévoir :

    • un sytème d’information du personnel ;
    • un système de vérificaton des modalités d’exécution de l’accord ;
    • un préambule explicatif.

    L’accord doit obligatoirement préciser un certain nombre d’éléments, parmi lesquels :

    • la période pour laquelle l’accord a été conclu ;
    • les établissements concernés par l’accord ;
    • les modalités qui ont été retenues ;
    • les modalités de calcul de l’intéressement ;
    • les dates de versement aux salariés de la prime ;
    • les conditions dans lesquelles le CSR (ou les délégués du personnel) peuvent s’informer sur les clauses du contrat ;
    • les procédures pour régler les éventuels différends qui surviendraient pendant la période de l’accord, ou lors de sa révision.

    Pour combien de temps est conclu un accord d’intéressement ?

    Depuis fin 2020, l’accord d’intéressement peut être conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans. Avant cette date, les accords d’intéressements étaient forcément conclus pour une durée de 3 ans.

     

    Vous en savez désormais plus sur l’accord d’intéressement, ses modalités et les obligations légales. Que vous soyez chef d’entreprise, membre du CSE, délégué du personnel ou simple salarié, n’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions sur l’accord d’intéressement. Notre équipe se fera une joie de vous répondre, et de vous accompagner comptablement dans la gestion de votre entreprise !