Le congé maternité est un droit fixé par la loi pour toute femme enceinte, afin de se reposer et préparer l’accueil de l’enfant, puis de l’accompagner dans les premières semaines de sa vie. Ainsi, le congé maternité est divisé en deux périodes spécifiques : une période prénatale et une période postnatale.

Mais quelles sont les modalités du congé maternité pour les travailleuses indépendantes ? Afin de préparer l’heureux événement qui arrive dans les prochaines semaines, les travailleuses indépendantes peuvent aussi bénéficier d’un congé maternité. Nos équipes vous détaillent sous quelles conditions.

Deux dispositifs pour les travailleuses indépendantes

Pour qu’une travailleuse indépendante puisse bénéficier de congé maternité, elle doit remplir deux conditions :

  • elle doit justifier d’au moins 10 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement ;
  • elle doit cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception au moins pendant 8 semaines, dont 6 en période postnatale.

En remplissant ces deux conditions, votre caisse de sécurité sociale de rattachement vous fera alors parvenir un carnet de maternité. Celui-ci regroupe tous les documents utiles pour vos démarches et demandes de prestation.

Vous pouvez retrouver ce carnet en cliquant sur l’image ci-dessous.

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Deux dispositifs s’offrent alors à la travailleuse indépendante enceinte :

  1. l’allocation forfaitaire de repos maternel
  2. les indemnités journalières forfaitaires

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Versement

L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée pour moitié en début de congé. La seconde moitié est versée à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines (dont 6 semaines en période postnatale, nous l’évoquions déjà en introduction de cet article).

Une exception existe cependant : si l’accouchement est prématuré et a lieu avant la fin du 7ème mois de grossesse, la totalité de l’allocation est versée après l’accouchement.

Montant

Au 1er janvier 2022, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel est de 3 428€.

Ici aussi, une exception existe : si votre revenu d’activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d’activité précédentes est inférieur à 4 093,20€ (soit 10% de la moyenne des valeurs annuelles du Pass), le montant de l’allocation sera lui aussi réduit à 10% du montant maximal, soit 342,80€ seulement.
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le Pass (plafond de la sécurité sociale) en cliquant ici.

Les indemnités journalières forfaitaires

Versement

Si vous remplissez correctement les conditions évoquée ci-dessus, ces indemnités vous sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, dans la limite des durées légales de congé. La durée légale du congé maternité varie selon la situation familiale :

  • nombre d’enfants attendus ;
  • nombre d’enfants que vous avez déjà eus.

Elle peut varier de 16 semaines (pour un premier enfant, ou si vous avez déjà un enfant à charge) à 46 semaines maximum (si vous attendez des triplés !). Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif de la durée du congé maternité en tant que travailleuse indépendante.

Situation familiale Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé maternité
Vous attendez votre premier enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Vous attendez des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Vous attendez des triplés (ou plus) 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Montant

Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par les services de l’Urssaf. Au 1er janvier 2022, cette indemnité est plafonnée à 56,35€ par jour (1/730 de la valeur annuelle du Pass).

Ici aussi, si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles est inférieur à 10% de la moyenne des valeurs annuelles du Pass, le montant de l’indemnité ne pourra dépasser 5,635€ par jour.

À noter que si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou que vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous certaines conditions. N’hésitez pas à nous demander si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.

Imposition

Vos indemnités journalières forfaitaires sont soumises à différents impôts, au même titre que vos salaires :

  • la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
  • la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • l’impôt sur le revenu

Allocation forfaitaire de repos maternel ou indemnités journalières : les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier d’un congé maternité en remplissant certaines conditions, avec l’un des deux dispositifs présentés ci-dessus.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts met son savoir-faire à disposition de tous les professionnels, chefs d’entreprises et travailleurs indépendants, pour les accompagner dans leurs démarches et répondrent à toutes leurs questions. Appelez-nous au 05 55 77 92 01 ou envoyez-nous un message directement depuis notre formulaire de contact en cliquant sur le bouton ci-dessous.