Dans le cadre de son plan de réduction des tensions de recrutement, afin de répondre dès maintenant aux besoins des entreprises et préparer l’avenir, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière pour les entreprises. Cette aide facilite le recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.
Alors à qui s’adresse cette aide ? Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? ABC Gestion 87 fait le point !
Quelles entreprises et quels salariés sont éligibles ?
Tout d’abord, clarifions la situation des employeurs à qui s’adresse cette aide : toutes les entreprises sont concernées, puisque l’aide s’adresse à tous les employeurs de droit privé, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime.
Concernant les salariés éligibles, les conditions sont les suivantes :
- le salarié embauché doit être âgé d’au moins 30 ans* à la date de conclusion du contrat ;
- il doit avoir été inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois ;
- il ne doit avoir exercé aucune activité professionnelle, ou s’il en a exercé une, celle-ci doit avoir une durée maximale de 78 heures par mois ;
- il doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 (niveau Bac +5), ou alors un certificat de qualification professionnelle de branche ou d’interbranche.
*la condition d’âge du salarié ne sera plus exigée pour les contrats de professionnalisation conclus du 01/07/2022 au 31/12/2022.
Montant et versement de l’aide
Cette aide exceptionnelle est d’un montant de 8 000€ maximum pour l’embauche d’un chômeur qui rempli les conditions évoquées ci-dessus.
Elle est versée à l’entreprise pour la première année d’exécution du contrat de professionnalisation. L’aide financière est gérée par Pôle Emploi. Elle est versée le premier mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide à l’employeur, puis tous les trois mois dans l’attente des données mentionnées dans les déclarations sociales nominatives (DSN) effectuées par l’employeur.
En cas de rupture anticipée du contrat
L’aide financière n’est plus due à l’employeur à compter du mois suivant la date de fin de contrat.
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de cette aide ?
Afin de profiter de cette aide gouvernementale, l’employeur doit transmettre le contrat de professionnalisation qu’il a conclu avec le demandeur d’emploi de longue durée à l’Opérateur de compétences (OPCO) compétent dans son domaine ou secteur d’activité.
C’est le ministère qui assure la transmission des contrats éligibles à Pôle Emploi, qui effectuera le versement de l’aide.
N’hésitez pas à faire appel à ABC Gestion 87 pour vous accompagner dans ces démarches, ou être conseillé afin d’approfondir ensemble le sujet. Pour cela, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone au 05 55 77 92 01. Notre équipe d’experts-comptables se fera un plaisir d’échanger avec vous sur les problématiques que vous rencontrez !