Les aides à l’emploi des jeunes en alternance ont une nouvelle fois été prolongées par le Gouvernement, de six mois. Ainsi, alors que la date de fin était initialement prévue au 31 décembre 2021, celle-ci se voit décaler au 30 juin 2022. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ? ABC Gestion 87 vous explique tout.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Les conditions pour pouvoir bénéficier cette aide exceptionnelle dépendent du nombre de salariés de l’entreprise. Le seuil de 250 salariés est fixé par le Gouvernement, qui correspond à la limite à laquelle l’entreprise devra remplir 2 conditions pour avoir l’aide, ou 4 conditions.
Si votre entreprise a moins de 250 salariés, ce qui est le cas pour la grande majorité des entreprises, il faut remplir deux conditions pour bénéficier de l’aide :
- le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022 inclus ;
- le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Si votre entreprise a 250 salariés, ou plus, deux conditions s’ajoutent à celles précédemment listées :
- l’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion (le seuil correspond à un pourcentage des effectifs) ;
- l’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement, que vous trouverez en cliquant sur ce lien.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour la première année d’exécution du contrat, vous percevrez une aide de :
- 5 000€ pour un salarié de moins de 18 ans ;
- 8 000€ pour un salarié de plus de 18 ans.
Quels sont les formalités ?
Le contrat doit être transmis à votre OPérateur de COmpétences (OPCO) qui le déposera auprès des services du Ministère en charge à la formation professionnelle. Ceux-ci le transmettront à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui s’occupera du versement de l’aide.
Comment l’aide est-elle versée ?
L’aide est versée mensuellement à l’employeur par l’ASP avant le paiement de la rémunération. Les mensualités sont similaires chaque mois. Ainsi, pour une aide à 8 000€ (personne de plus de 18 ans), votre entreprise recevra chaque fois 666,67€.
Et pour un contrat supérieur longue durée ?
Si le contrat du jeune en alternance est supérieur à 1 an, vous pourrez demander une nouvelle aide pour la 2ème année de contrat à partir du 1er juillet 2022.
L’aide à l’employeur pour les jeunes en alternance est bienvenue pour les entreprises, dans un contexte économique qui est toujours délicat. Sa prolongation de six mois est donc une bonne nouvelle pour de nombreuses entreprises.
Votre expert-comptable est là pour vous accompagner dans les démarches, n’hésitez donc pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.