Les bénéfices non commerciaux, plus communément appelés BNC, sont une catégorie de revenue soumis à l’impôt sur le revenu, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. Les BNC sont généralement opposés aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BNC ne sont pas soumis au même régime d’imposition selon leur montant :
- de 0 à 72 600€, ils sont soumis au régime de la micro-entreprise (micro-BNC) ;
- au delà de 72 600€, c’est le régime de la déclaration contrôlée qui prend le pas.
Mais qu’est-ce-qui est déductible en BNC pour les travailleurs indépendants ? CESU, chèques vacances, chèques cadeaux… L’équipe d’ABC Gestion 87, votre partenaire de confiance depuis plus de 30 ans sur Limoges, vous détaille tout ça.
CESU (Chèque emploi service universel)
En vigueur depuis décembre 1994, le chèque emploi service universel est une offre simplifiée du réseau des URSSAF pour déclarer la rémunération des salariés à domicile. Le CESU préfinancé permet donc aux travailleurs indépendants de financer, dans le cadre professionnel, des prestations d’aide à la vie quotidienne et familiale qui relèvent du cadre personnel : garde d’enfant, soutien scolaire, ménage, jardinage…
Même en l’absence de salarié, le chef d’entreprise peut mettre en place du CESU préfinancé.
L’exonération de charges sociales et fiscales concerne les aides financières qui n’excèdent pas 1 830€.
Quels avantages pour le professionnel libéral ?
La somme dépensée en services à la personne à l’aide du CESU (dans la limite de 1 830€) :
- est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise ;
- n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales ;
- ouvre droit à un crédit d’impôt de 25% (1 830€ maximum x 25% soit 457€ au maximum). C’est le crédit d’impôt famille.
Chèques vacances
Aide personnalisée gérée par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), les chèques-vacances permettent de faciliter le départ en vacances des plus défavorisés. Le salarié a la possibilité d’acheter ces bons à son entreprise, qui en finance une partie.
À savoir que les professionnels libéraux peuvent déduire une partie des chèques vacances qu’ils octroient même si la société n’emploie pas d’autre salarié. Le principe de déduction est semblable à celui pratiqué pour les CESU.
Quels avantages pour le professionnel libéral ?
La déduction des chèques vacances par l’entreprise permet notamment :
- une baisse de la base imposable à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 1 602€ maximum ;
- une baisse de la base soumise aux cotisations sociales, hors CSG et CRDS, à hauteur de 480€.
Chèques cadeaux
À l’approche des fêtes de fin d’année, nombreuses sont les entreprises qui fournissent à leurs salariés des chèques cadeaux. Pour les chèques cadeaux, il existe deux cas :
- ils ne sont pas déductibles des BNC s’ils sont destinés au professionnel libéral ;
- seuls les chèques cadeaux pour le personnel salarié sont admis en déduction.
CESU, chèques vacances, chèques cadeaux… Chacun de ses éléments sont soumis à des fiscalités différentes. Si vous êtes chef d’entreprise et que vous souhaitez en savoir plus, ABC Gestion 87 est là pour vous ! Notre équipe d’experts comptables se mobilisent au quotidien pour accompagner les professionnels dans la gestion de leur entreprise : comptabilité, fiscalité, ressources humaines…
Contactez-nous en cliquant sur le bouton ci-dessous ou en nous appelant par téléphone au 05 55 77 92 01.