Le gouvernement a mis en place une nouvelle aide « coûts fixes consolidation » destinée aux entreprises les plus impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie (secteurs protégés dits S1 et secteurs connexes dits S1 bis). ABC Gestion 87 répond aux principales questions que vous pourriez avoir concernant cette aide.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle aide, les entreprises doivent répondre aux 4 conditions suivantes :
- Avoir été créées avant le 1er janvier 2019 ;
- Exercer leur activité principale dans un secteur S1 ou S1 bis ;
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au cours du mois éligible (décembre 2021 ou janvier 2022) par rapport au même mois en 2019 ;
- Avoir un EBE (excédent brut d’exploitation) négatif au cours du mois éligible.
En pratique les entreprises les plus concernées sont celles des secteurs de la restauration, de l’événementiel, ou encore les agences de voyage.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide dépend avant tout du nombre de salariés de l’entreprise.
- Pour les entreprise de plus de 50 salariés : l’aide mensuelle est égale à 70% des pertes d’exploitation ;
- Pour les entreprise de moins de 50 salariés : l’aide mensuelle est égale à 90% des pertes d’exploitation.
L’aide est versée bimestriellement et est plafonnée à 12 M€. Ce plafond comprend l’ensemble des aides COVID versées depuis mars 2021, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebonds ».
Comment demander l’aide ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, les demandes doivent être effectuées entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022 sur le site impots.gouv.fr.
La demande doit être accompagnée d’un certain nombre de justificatifs, dont notamment :
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise répond aux critères ;
- Une attestation de son expert-comptable (EBE et chiffre d’affaires).
Est-ce que vous êtes éligible, à combien se chiffrerait cette aide et comment en bénéficier : nous venons de répondre à ces 3 questions qui sont généralement les premières interrogations des chefs d’entreprise.
Si vous avez d’autres questions ou souhaitez discuter avec nos équipes des problématiques économiques, juridiques ou sociales que vous rencontrez, n’hésitez pas à nous contacter, et nous nous ferons un plaisir d’échanger avec vous.